Les espaces de livraison

Les espaces de livraison

Le 1er janvier 2007, un nouveau règlement sur le transport et la livraison de marchandises est entré en vigueur à Paris. La règle des arrêts sur les aires de livraison est précisée, notamment en y limitant la durée d’utilisation à 30 minutes, contrôlée à l’aide d’un disque livraison Marchandises désormais obligatoire.

Fonctionnement d’un disque livraison Marchandises

L’arrêt sur les aires de livraison est strictement limité à 30 minutes pour le transfert de marchandises.

Un nouvel outil, le « disque livraison Marchandises », est désormais obligatoire afin d’indiquer son horaire d’arrivée sur l’aire de livraison. Il permet également de préciser la motorisation de son véhicule, informant de sa qualité environnementale.
» Consulter le dépliant sur le Nouveau règlement Marchandises au format PDF (833 ko)

Quelques règles de livraison à retenir… et respecter

Les aires de livraison sont prioritairement des aires d’arrêt et non de stationnement. Elles sont dédiées au chargement et au déchargement de marchandises.
La possession du disque livraison ne dispense pas du respect de cette règle. En cas d’absence d’opération de manutention, le contrevenant s’expose à une verbalisation et à une mise en fourrière de son véhicule.

En permettant un bon partage de l’utilisation des aires de livraison, cette règle des 30 minutes favorise l’approvisionnement des commerces, des bureaux et des industries de Paris, la diminution de la pollution et de l’occupation de l’espace et l’amélioration des conditions de travail des conducteurs-livreurs urbains.

A qui s’adresse ce règlement ?

• Aux transporteurs professionnels effectuant un déplacement et/ou un enlèvement de marchandises dans Paris.
• Aux entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises dans le cadre de leur activité.
• Aux personnes effectuant occasionnellement un transfert de marchandises.

Où trouver le disque livraison Marchandises ?

Auprès des mairies d’arrondissement, des commissariats de police, des fédérations professionnelles de transporteurs, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris.

Peut-on stationner sur les zones de livraisons?

Paris autorise depuis le 1er décembre 2010 le stationnement sur les zones de livraison, sous certaines conditions:

Quand ?

• Toutes les nuits de 20h00 à 7h00,
• Les dimanches et les jours fériés.

Signalétique

Les zones de livraison encadrées d'une ligne simple (discontinue ou ligne pleine simple) sont désormais accessibles au stationnement des automobilistes entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et les jours fériés. Elles sont réservées à la livraison de 7h à 20h, du lundi au samedi.

Les zones de livraison encadrées d'une double ligne pleine, jaune, sont sanctuarisées et donc exclusivement réservées à la livraison.

En cas de stationnement, l'automobiliste reste passible d'une amende de 35€.