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Toutes les questions-réponses à votre disposition

Je viens d'acheter une Clio le 10 avril 2007. or, l'ancien propriétaire l'a acheté le 14 Mars 2006 sans établir le changement de carte grise. devrais-je payer deux fois la carte grise ?

Il est courant d'acquérir un véhicule qui a transité entre les mains de plusieurs particuliers sans que la carte grise ait été changée. Exemple : M. Y achà¨te à M. X une voiture. M. X envoie à la Préfecture le double du certificat de vente. La voiture appartient donc à M. Y, mais celui-ci ne fait pas le changement de la carte grise. Mais il change d'avis et cà¨de le véhicule à M. Z. Il lui remet la carte grise barrée par M. X et le certificat de vente établi par M. X. M. Z entreprend la restauration du véhicule. Quelques mois plus tard, il se rend en Préfecture pour l'immatriculation.

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européenne.

Peut-on revendre un véhicule sans l'avoir préalablement immatriculé ?

Mis à jour le 15.10.2009 par La Documentation française La déclaration de cession d'un véhicule doit être au nom du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise). L'acheteur doit obligatoirement faire immatriculer le véhicule à son nom avant de pouvoir le céder ou le vendre à nouveau. Attention : le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ne permet pas la ré immatriculation du véhicule, aussitôt acheté ou acheté quelques jours plus tôt, en France (ou à l'étranger).