Chrono Carte Grise - 22, boulevard Jules Ferry 75011 PARIS
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Toutes les questions-réponses à votre disposition

Je dispose de combien de temps pour modifier la carte grise d'un véhicule suite d'un changement de domicile ?

Le délai légal est de 1 mois à compter du changement de domicile.

Je viens d'acheter une Clio le 10 avril 2007. or, l'ancien propriétaire l'a acheté le 14 Mars 2006 sans établir le changement de carte grise. devrais-je payer deux fois la carte grise ?

Il est courant d'acquérir un véhicule qui a transité entre les mains de plusieurs particuliers sans que la carte grise ait été changée. Exemple : M. Y achà¨te à M. X une voiture. M. X envoie à la Préfecture le double du certificat de vente. La voiture appartient donc à M. Y, mais celui-ci ne fait pas le changement de la carte grise. Mais il change d'avis et cà¨de le véhicule à M. Z. Il lui remet la carte grise barrée par M. X et le certificat de vente établi par M. X. M. Z entreprend la restauration du véhicule. Quelques mois plus tard, il se rend en Préfecture pour l'immatriculation. On la lui refuse, car sur le fichier, le propriétaire légal est M. Y. Or la carte grise porte toujours le nom de M. X ! A la limite, le certificat de vente, s'il est établi entre M. X et M. Z, occultant donc l'existence de M. Y peut màªme conduire à une poursuite judiciaire pour faux et usage de faux ! Il ne faut donc jamais acquérir un véhicule à un particulier s'il n'a pas une carte grise à son nom !

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européenne.

Peut-on revendre un véhicule sans l'avoir préalablement immatriculé ?

Mis à jour le 15.10.2009 par La Documentation française La déclaration de cession d'un véhicule doit être au nom du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise). L'acheteur doit obligatoirement faire immatriculer le véhicule à son nom avant de pouvoir le céder ou le vendre à nouveau. Attention : le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ne permet pas la ré immatriculation du véhicule, aussitôt acheté ou acheté quelques jours plus tôt, en France (ou à l'étranger). Il faut donc attendre d'avoir reçu le certificat d'immatriculation définitif avant de pouvoir vendre son véhicule.

Je déménage dans la même ville, dois-je signaler mon changement d'adresse alors que je suis déjà immatriculé dans le SIV ?

Oui, même si vous n'avez pas à changer les plaques d'immatriculation de votre véhicule, il s'agit bien d'un changement d'adresse que vous devez déclarer dans le délai d'un mois.

Je viens de perdre ma carte grise?

Pièces à fournir :

Pièces justificatives d’identité et d’adresse

Preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation

En cas de perte ou de vol : un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture au moyen de l’imprimé cerfa n° 13753*01 de déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

En cas de détérioration de son titre : le certificat d’immatriculation détérioré

Est-ce que je peux rouler à l’étranger avec mon CPI ?

Non. Vous ne pouvez pas vous rendre à l'étranger muni de votre seul CPI.
En attendant la réception de votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), vous circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous a été remis lors de votre demande d’immatriculation. Ce CPI est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.
Si vous prévoyez un déplacement à l’étranger avec votre véhicule neuf, n’hésitez pas à anticiper vos démarches.

Liste des justificatifs de domicile acceptés

Il est impératif de faire immatriculer ses véhicules dans le département de résidence principale.
Voici la liste des pièces pouvant servir de justificatifs de domicile:

Pour une personne physique, nom + prénom obligatoire.

- titre de propriété
- certificat d'imposition ou de non imposition
- quittance de loyer
- quittance de gaz
- quittance d'électricité
- quittance de téléphone (fixe ou portable)
- attestation d'assurance du logement

Il est impératif de faire immatriculer ses véhicules dans le département de résidence principale.
Voici la liste des pièces pouvant servir de justificatifs de domicile:

Pour une personne physique, nom + prénom obligatoire.

- titre de propriété
- certificat d'imposition ou de non imposition
- quittance de loyer
- quittance de gaz
- quittance d'électricité
- quittance de téléphone (fixe ou portable)
- attestation d'assurance du logement

Nos prestations pour vos démarches de Carte Grise

Chronocartegrise.com facilite vos démarches d'immatriculation

Chrono Carte Grise est votre spécialiste des démarches de carte grise en France. En plus des forfaits classiques, nous avons mis en place des forfaits spéciaux Paris pour l'installation des plaques d'immatriculation et la récupération des documents en mains propres.

Ce service non affilié au gouvernement, possède une habilitation auprès du ministère de l’intérieur et un agrément du trésor public et propose aux usagers qui en font la demande, d'éviter le déplacement en Préfecture pour accomplir leurs formalités. Le coût de cette prestation est limité aux frais mentionnés en fonction du service demandé, qui s’ajoutent aux taxes imposées par l’Administration. Néanmoins, l'utilisateur peut faire le choix de se déplacer en Préfecture sans payer le coût de notre prestation.

Habilitation:1822 (Habilitation auprès du ministère de l’intérieur) Agrément: 2343 (Agrément auprès du Trésor Public)