Documents à fournir selon la démarche

Sélectionnez le type de démarche afin de vous dévoiler les documents nécessaires :

Voiture d'OCCASION

Original de la carte grise
Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF )
Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Photocopie du récépissé d'achat ou original du volet A de la déclaration d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.

Voiture NEUVE

Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF ) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire.
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire (seulement si véhicule acheté à l'étranger)

Moto / Cyclo d'OCCASION

Original de la carte grise
Original de la demande de certificat de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie du récépissé d'achat ou original du volet A de la déclaration d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.

Moto / Cyclo NEUF

Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF)
Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF ) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire.
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire (seulement si véhicule acheté à l'étranger)

Remorque

Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF)
Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Original du barré rouge
Original du non barré rouge
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.

Véhicule d'IMPORTATION

Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)
Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original de la facture d'achat en Français ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
Obtenez votre certificat de conformité avec notre partenaire
Original de la procuration d'immatriculation remplie et signée, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Original du quitus fiscal
Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.

Changement de domicile

Votre véhicule est dans l'ancien système FNI : original de la carte grise / conserver le coupon détachable
Votre véhicule est dans nouveau système SIV : photocopie de la carte grise
Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF)
Original de la procuration d'immatriculation remplie et signée, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.

Changement de nom

Original de la carte grise
Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original de la procuration d'immatriculation remplie et signée, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.

Demande de DUPLICATA (en cas de perte ou de vol)

En cas de vol : récépissé de déclaration de vol (Téléchargez le PDF). Doît obligatoirement être tamponnée par le commissariat

En cas de perte : déclaration de perte sur l'honneur mentionnant le n° d'immatriculation du véhicule (Téléchargez le PDF).
Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original de la procuration d'immatriculation remplie et signée, autorisant Chronocartegrise.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
Photocopie du Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

Véhiculle de COLLECTION

Original de la carte grise

CHRONO CARTE GRISE SE CHARGE ENTIEREMENT DE L’IMMATRICULATION DE VOTRE VEHICULE (TOUTES LES DEMARCHES DEPUIS SON CERTIFICAT NUMERIQUE). LE SERVICE IMMATRICULATION DE CHRONO CARTE GRISE SE CHARGE D’EDITER VOTRE CARTE GRISE IMMEDIATEMENT.. EN PARTENARIAT AVEC LA PREFECTURE VOUS ASSURE, EFFICACITE ET SERIEUX DANS VOS DEMARCHES D’IMMATRICULATION, GRACE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’HABILITATION ET D’AGREMENT ENTRE NOS SERVICES ET LA PREFECTURE.

Liens primaires