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Carte Sésame : Soins à domicile

Professionnels de santé intervenant dans un cadre libéral ou dans celui de l’hospitalisation à domicile : la carte Sésame « Soins à domicile » permet de stationner gratuitement pendant 1h15 maximum. L’abonnement est de 90 euros par an.

Conditions requises pour bénéficier de la carte Soins à domicile :

  • Etre infirmier ou masseur kinésithérapeute et exercer dans un cadre juridique libéral (code NAF Rév2 86.90D ou 86.90E), en société, en association, en structure hospitalière ou médico-sociale (code NAF Rév 2 86.10Z).
  • Intervenir régulièrement sur Paris, avec un véhicule de tourisme ou utilitaire de moins de 3,5 tonnes.
  • Dispenser des soins privés à domicile ou des soins intégrés au dispositif de l’hospitalisation à domicile.
» Consulter l'arrêté DVD 2008-036 Carte Sésame Soins à domicile au format pdf (90Ko)

Pièces justificatives à produire :

  • Dans le cas d’un exercice libéral individuel :
    • la carte grise en nom propre
    • l’avis d’imposition à la taxe professionnelle de moins d’un an, justifiant de l’activité professionnelle.
  • En cas d’installation récente, le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ou une feuille de soins mentionnant le "pavé d’identification" du praticien.
  • Dans le cas d’un remplacement :
    • la carte grise en nom propre
    • l’autorisation de remplacement délivrée par la D.D.A.S.S.
  • Dans le cas d’un exercice en société, au sein d’une association, en structure hospitalière ou médico-sociale:
    • la carte grise en nom de société
    • l’avis d’imposition à la taxe professionnelle de moins d’un an ou l’extrait du registre du commerce et des sociétés (formulaire Kbis) de moins de trois mois, délivré par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été immatriculée ou la déclaration d’existence de l’association délivrée par la Préfecture, portant mention de son activité ou un justificatif URSSAF justifiant de l’activité professionnelle du praticien.
    • une attestation sur l’honneur du responsable de la société, de l’association, de la structure hospitalière ou médico-sociale que le véhicule, objet de la demande, est utilisé principalement dans le cadre de déplacements liés aux soins à domicile.
Nota : à ce jour, les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier de la carte sésame, n'ayant ni Kbis (Chambre de commerce) ni le D1 (Chambre des métiers).

En pratique :

La carte Sésame Soins à domicile est valable exclusivement pour un seul véhicule. Elle doit être glissée dans la pochette adhésive fournie et collée derrière le pare-brise, pendant toute la durée de sa validité, à coté de l’insigne professionnel de l’utilisateur de ladite carte. Elle permet de stationner gratuitement sur tous les emplacements payants de Paris pendant 1h15. Cette durée est contrôlée au moyen d’un disque horaire, réglé sur la graduation correspondant à l’heure de début du stationnement. La carte Sésame Soins à domicile ne peut être utilisée qu'à des fins professionnelles et pendant l'exécution effective de soins. Un duplicata de la carte peut être délivré pour le restant de la période de validité de la carte initiale :
  • en cas de changement de véhicule ou d’immatriculation contre restitution de l’ancienne carte en cours de validité,
  • en cas de perte ou de vol sur présentation d’une déclaration de perte ou de vol.